Entreprises & collectivités

Vous restez responsable de vos DEEE professionnels

Un équipement informatique hors d'usage est un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE). Il ne peut être ni jeté avec les ordures ordinaires, ni abandonné, ni remis à un intervenant non identifié : le code de l'environnement rend le producteur ou le détenteur du déchet responsable de sa gestion jusqu'à son traitement final (art. L541-2). En pratique, une entreprise ou une collectivité doit donc savoir où sont partis ses vieux postes, et pouvoir le démontrer.

Le réemploi passe avant le recyclage

La hiérarchie des modes de traitement des déchets (art. L541-1 du code de l'environnement) place la prévention puis la préparation en vue de la réutilisation avant le recyclage. Autrement dit : envoyer au broyeur un ordinateur qui fonctionne encore n'est pas la bonne réponse environnementale, même quand le recyclage est fait dans les règles.

C'est exactement le rôle d'une structure de réemploi comme RACK : intercepter le matériel avant qu'il ne devienne un déchet, et ne confier à la filière DEEE que ce qui n'est réellement plus réparable.

Collectivités : une obligation, pas seulement une bonne pratique

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC du 10 février 2020) demande aux services de l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'orienter vers le réemploi ou la réutilisation les équipements informatiques fonctionnels dont ils se séparent, dans des proportions et selon des modalités fixées par décret. Elle impose par ailleurs une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans la commande publique (décret n° 2021-254 du 9 mars 2021).

Donner votre matériel réformé à une association locale de réemploi est la façon la plus directe de répondre à cette obligation — et la seule qui garde le bénéfice sur le territoire.

Une précision importante : le matériel que vous nous confiez n'est pas traité comme un déchet. C'est un don d'équipement en vue du réemploi. RACK n'est pas un centre de traitement agréé : ce qui, après tri et test par nos bénévoles, s'avère irréparable est démonté pour ses pièces, puis remis à la filière DEEE. Cette page présente le cadre général, elle ne se substitue pas à l'analyse de vos obligations propres.

1. Vous nous décrivez le lot

Nombre de postes fixes et de portables, écrans, périphériques, matériel réseau, éventuels serveurs. Une estimation suffit pour démarrer : nous vous disons rapidement ce que nous pouvons prendre et ce qui relève d'une autre filière.

2. Nous convenons d'une date

L'association fonctionne uniquement grâce à des bénévoles : l'enlèvement se cale sur un créneau convenu ensemble, y compris en dehors des horaires de bureau si cela vous arrange. Prévoyez un délai de quelques jours, surtout en fin d'année scolaire ou budgétaire, période où les sorties de parc s'accumulent.

3. Nous venons chercher le matériel sur place

Nous nous déplaçons sur l'agglomération de Rodez et, selon le volume, dans tout l'Aveyron. Pas de logistique à organiser de votre côté : le matériel part de vos locaux avec nous. Si vous avez retiré les disques, ou si vous souhaitez qu'ils soient extraits devant vous, c'est le moment.

4. Vous recevez vos documents

Nous établissons avec vous l'inventaire de ce qui est repris, puis nous vous remettons les documents décrits ci-dessous. Ils constituent la trace écrite de la sortie de votre parc.

Ce que ça vaut pour votre démarche RSE

Une sortie de parc vers le réemploi n'est pas seulement une ligne d'économie sur un poste de traitement : c'est un des rares gestes environnementaux d'une entreprise qui produit un résultat visible et local.

• Impact environnemental réel. L'essentiel de l'empreinte carbone d'un ordinateur se joue à sa fabrication. Prolonger la durée de vie d'une machine est de loin l'action la plus efficace — bien avant le recyclage de ses matériaux.
• Volet social. Vos anciens postes équipent des personnes qui, sans cela, resteraient à l'écart des démarches en ligne, de la recherche d'emploi ou des études. C'est de la lutte contre l'illectronisme, à l'échelle de l'Aveyron.
• Ancrage territorial. Le bénéfice reste dans le bassin de vie de vos salariés, chez une association 100 % bénévole. C'est un argument concret dans un rapport RSE, une déclaration de performance extra-financière ou un dossier de candidature.
• Un contenu de communication interne. Beaucoup d'entreprises nous demandent des chiffres : nombre de postes remis en service, destination du matériel. Nous vous les fournissons volontiers.

Nous ne pratiquons pas le « greenwashing par communiqué » : nous vous dirons franchement ce qui, dans votre lot, part en réemploi et ce qui n'a plus d'avenir que comme pièces détachées.